Mentions Légales
1) Présentation du site :
Afin de satisfaire aux exigences de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesfeesdeluz.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
Madame Alexandra, Rita, Thérèse, Germaine LEROUX ( CUVELLIER)
Exerçant sous le nom commercial « Les Fées de Luz »
848 358 164 R.C.S BAYONNE
2 Chemin de Kiroleta, 64250 SOURAIDE
Mail: contact@conciergerie-saintjeandeluz.com
Tel: 06.63.55.76.52
APE: 9609Z
Créateur du site:
My Responsive Website
Hébergeur du site :
O.V.H 19, Place Françoise Dorin 75017 PARIS
3) Accès au site:
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales et notamment l’envoi de courriers électronique non sollicités.
4) Gestion du site:
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre, limiter et supprimer l’accès au site ou partie du site.
5) Collecte et Protection des données :
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Lorsque vous visitez le site Internet de Madame LEROUX (CUVELLIER) ou lorsque vous contactez Madame LEROUX (CUVELLIER) , en fonction de votre activité, les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Votre identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, civilité
– Vos coordonnées : votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone
– Les données que vous transmettez à Madame LEROUX ( CUVELLIER)
OBJECTIF DE LA COLLECTE :
Vos données personnelles permettent à Madame LEROUX (CUVELLIER) :
– de répondre à vos questions
– de vous adresser des offres personnalisées sous réserve de votre consentement
– de gérer votre accompagnement dans le cadre du contrat souscrit avec Madame LEROUX (CUVELLIER)
– d’améliorer son site Internet
– de traiter les litiges éventuels
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :
Madame LEROUX (CUVELLIER) s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
Madame LEROUX (CUVELLIER) pourra cependant être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers lorsqu’une telle communication s’impose à elle en vertu d’une disposition règlementaire ou législative, d’une décision de justice ou lorsqu’une telle communication est nécessaire à assurer la défense de ses propres droits.
DUREE DE CONSERVATION :
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour vous assurer les prestations souscrites et pour vous offrir l’assistance éventuellement nécessaire.
SECURITE DES DONNEES :
Madame LEROUX (CUVELLIER) applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la sécurité de conservation et de traitement de vos données personnelles.
DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION :
Le responsable du traitement des données est Madame Alexandra, Rita, Thérèse, Germaine LEROUX (CUVELLIER) , exerçant sous le nom commercial « Les Fées de Luz », n° 848 358 164 R.C.S BAYONNE, 2 Chemin de Kiroleta, 64250 SOURAIDE, Mail: contact@conciergerie-saintjeandeluz.com, Tel: 06.63.55.76.52
Vous disposez, à tout moment, du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de vous opposer à la réception par courriel de documents de prospection commerciale non sollicitée.
Pour exercer ces droits, il vous appartient de contacter Madame LEROUX (CUVELLIER) en lui envoyant un courriel à l’adresse contact@conciergerie-saintjeandeluz.com.
Vous disposez également d’un droit de réclamation en saisissant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
CGV
Madame LEROUX (CUVELLIER) accompagne au quotidien les propriétaires de biens immobiliers dans la gestion de la location de ces derniers. Madame LEROUX (CUVELLIER) n’intervient pas dans la relation contractuelle entre les propriétaires et les locataires mais joue un rôle d’intermédiaire en offrant un accompagnement pour le bon déroulement des locations.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent donc les relations entre :
- d’une part, Madame Alexandra, Rita, Thérèse, Germaine LEROUX (CUVELLIER) , exerçant sous le nom commercial « Les Fées de Luz », n° 848 358 164 R.C.S BAYONNE, 2 Chemin de Kiroleta, 64250 SOURAIDE (ci-après « Prestataire »)
- et d’autre part, le propriétaire ou le représentant du propriétaire d’un Bien qu’il souhaite offrir à la location en faisant appel aux services annexes du Prestataire (ci-après « Client »)
Tout contrat de prestation de service conclu entre les Parties est subordonné à l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGV modifiées lesquelles ne seront applicables qu’aux réservations réalisées postérieurement à la modification.
Comment faire appel au Prestataire?
Le Prestataire offre un accompagnement personnalisé au Client. Tout propriétaire ou représentant du propriétaire intéressé peut donc contacter le Prestataire afin de convenir de la prestation souhaitée :
Mail: contact@conciergerie-saintjeandeluz.com
Tel: 06.63.55.76.52
Une proposition détaillée incluant les tarifs lui sera alors adressée par courriel.
Dans le cas où le Client accepte l’offre du Prestataire, un contrat de prestation de services sera régularisé entre les Parties selon les conditions convenues.
Limitation de responsabilité
Il est rappelé que le Prestataire a un simple rôle d’accompagnement et d’assistance des propriétaires à l’occasion de la location de leurs biens immobiliers. Le Prestataire ne perçoit pas les loyers. Il n’est pas possible de réserver la location des biens immobiliers des Clients via le Prestataire.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyen. Il ne pourra en aucun cas être assimilé à une entreprise d’hébergement entre particuliers. Le Client reste le seul décisionnaire et responsable des critères de choix de ses voyageurs, de la durée de la location de son hébergement et des périodes ouvertes aux réservations. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être poursuivi en cas d’absence de réservation.
Le Prestataire ne répond en aucun cas des conséquences des contrats conclus entre les propriétaires ou leurs représentants et leurs locataires.